Signature de la convention fixant les modalités de coordination de la sécurité dans les transports

Ce jour, jeudi 25 novembre 2021, Philippe CHOPIN, préfet du Puy-de-Dôme, Eric MAILLAUD, procureur de la République de Clermont-Ferrand, François RAGE, président du SMTC-AC, Blandine GALLIOT, président de T2C, Arnaud BAVOIS, directeur de la Direction départementale de la sécurité publique et le colonel Jérôme MATOUX, représentant le général Éric MARCHAL, commandant du groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme, ont signé la convention fixant les modalités de coordination de la sécurité dans les transports publics entre les services territoriaux de sécurité publique, l’autorité organisatrice de la mobilité et son exploitant de transport public de voyageurs et les services du procureur de la République.

Cette convention s’inscrit dans le cadre du contrat de sécurité intégrée signé le 22 juillet entre l’État et la ville de Clermont-Ferrand puisque la lutte contre les incivilités et les actes de délinquance dans les transports en commun de la ville, et plus généralement de la métropole, est un de ses axes prioritaires.

Elle concrétise aussi la démarche partenariale entre la préfecture, les forces de sécurité intérieure, le SMTC-AC, T2C, et les services du Procureur autour des objectifs suivants :

• réduire la fraude et les incivilités dans les transports publics ;
• augmenter le sentiment de sécurité des usagers et des personnels ;
• améliorer la coordination opérationnelle et le traitement de la sécurité dans les transports publics.

Cette convention permet de pérenniser les actions de contrôles dans les transports menées conjointement entre les forces de sécurité intérieure et les agents de T2C afin d’optimiser la lutte contre la fraude notamment. Par ailleurs, elle donne la possibilité pour les agents de T2C de demander un soutien à la Police Nationale ou à la Gendarmerie lorsque le contexte ne leur permet pas d’assurer leurs missions ou durant les créneaux les plus sensibles en termes d’incivilité et d’actes de délinquance.

Afin d’assurer un travail toujours plus coopératif entre les services, des journées d’accueil pourront être organisées afin de permettre une meilleure connaissance des missions de chacun. Les services de sécurité intérieure pourront aussi mener des temps de sensibilisation à destination des agents de T2C sur la gestion des conflits, la qualité des informations nécessaires pour mieux exploiter les plaintes déposées par les salariés, etc.

Cette convention vise aussi à améliorer la prise en charge des agents de T2C victimes d’incivilités et d’agressions en facilitant notamment le dépôt de plainte grâce à des créneaux dédiés. Un accompagnement spécifique des victimes par T2C permettra aussi l’apport d’éléments nécessaires aux services enquêteurs lors du dépôt de plainte. Par ailleurs, des échanges réguliers entre les services du SMTC-AC et de T2C et les services du procureur permettront un meilleur suivi des dossiers transmis sur les infractions constatées (aussi bien visant les agents que les moyens de transports).

Enfin, sous la coordination du préfet, cette convention prévoit la tenue de deux réunions par an entre toutes les parties visant entre autres à revoir les modalités de coordination sur la base du retour d’expériences, analyser le nombre de faits constaté pour moduler le nombre d’interventions conjointes à mener et faire un point sur le suivi des plaintes.