Naturalisations
Depuis le 1er novembre 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation est mise en place pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Toutes les nouvelles demandes de naturalisation par décret ou par mariage formulées par les ressortissants étrangers domiciliés dans les départements de l’Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme devront être adressées par voie postale uniquement en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Préfecture du Puy-de-Dôme
Direction de la réglementation
Plate-forme interdépartementale de la naturalisation
18, Boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand cedex 01
Adresse physique (pour les entretiens d'assimilation):
1 rue d’Assas
63033 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 73 98 63 63
Courriel : pref-naturalisations@puy-de-dome.gouv.fr
Horaires d’accueil :
- Pas d’accueil physique pour le dépôt du dossier.
- Permanences téléphoniques au 04 73 98 61 61 pour aider à la constitution du dossier, le mardi de 14h à 16h et le jeudi de 9h à12h
Documents à télécharger pour les demandes de naturalisation par décret :
- formulaire du dossier de demande. Pour chaque demande, l’imprimé de demande doit être établi en deux exemplaires, datés et signés.
{{Documents à télécharger pour les demandes de naturalisation par déclaration (mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e):
}}
ATTENTION : Dans les deux cas, afin de favoriser un traitement rapide des demandes, les originaux des documents d’états civils et les photocopies devront être mis ensemble, classés par thème et dans l’ordre de la liste.
Tout dossier incomplet sera systématiquement retourné. Avant d’envoyer le dossier, il est indispensable de prendre attentivement connaissance de la liste des pièces à produire.
Ne pas omettre de joindre une enveloppe « lettre suivie » vierge à retirer à la poste au format de 500 gr ou 1kg (correspondant au poids de votre dossier pour un éventuel retour de votre dossier s’il est incomplet et 2 enveloppes (format A5) timbrées et libellées à votre adresse.
Informations complémentaires:
- La Charte des droits et devoirs du citoyen français sera datée et signée au cours de l’entretien.
La constitution du dossier de naturalisation oblige à présenter une traduction française des documents d’état civil rédigés en langue étrangère. Cette traduction ne peut être faite que par un traducteur assermenté.
Certains actes d’état civil et parfois les casiers judiciaires en provenance de certains pays doivent comporter une apostille ou une légalisation.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Liste des pays précisant si les actes d’état civil doivent être légalisés ou apostillés ou dispensés PDF - 0,32 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Livret du citoyen PDF - 1,08 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Liste des organismes agrées auxquels s’adresser pour passer le test linguistique PDF - 0,51 Mb - 28/04/2023
- Télécharger notice explicative PDF - 0,47 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Liste des experts interprétariat - traduction PDF - 0,58 Mb - 28/04/2023