Débits de boissons
Mis à jour le 19/09/2022
Les conditions d’exploitation d’un établissement vendant des boissons alcooliques à consommer sur place sont fixées par le code de la santé publique (articles L3331-1 et suivants).
Un arrêté préfectoral complète le cadre juridique applicable aux débits de boissons alcooliques dans le département.
Retrouvez ci-après l'
Les demandes de dérogation de fermeture tardive sont présentées au moyen du formulaire:
Pour que la demande puisse être traitée, le demandeur doit fournir l'ensemble des pièces indiquées dans le formulaire.
"Retrouvez la réglementation générale sur le site internet www.service-public.fr
"
Documents listés dans l’article
- Télécharger ap n°20221363 du 09 09 2022 portant reglement general de la police des debits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le Puy-... PDF - 0,50 Mb - 28/04/2023
- Télécharger formulaire de demande de derogation en version modifiable ODT - 0,40 Mb - 28/04/2023
- Télécharger formulaire de demande de derogation en version PDF PDF - 0,08 Mb - 28/04/2023