Professions réglementées
Centres agréés exploitant des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU)
- télécharger la :
Carte professionnelle d'agents immobiliers
En application du décret n° 2015-702 du 19 juin 2015, la délivrance de la nouvelle carte professionnelle d’agent immobilier, valable 3 ans, est transférée à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) à compter du 1er juillet 2015.}}}
Médecins agréés permis de conduire
Certificat d’aptitude médicale à la conduite des taxis et des voitures de tourisme de remise, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire et des véhicules affectés au transport public de personne (TARS).
Liste des pièces demandées :
certificat médical : établi par un médecin agréé sur lequel doit être cochée la case relative au Groupe Lourd dans la rubrique n°5
copie de votre pièce d’identité en cours de validité
copie de votre permis de conduire
une enveloppe timbrée à vos nom et adresse
Le contrôle médical coûte 36 €.
L’assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.
Ces documents sont à adresser par voie postale uniquement à :
Préfecture du Puy-de-Dôme
Bureau de la réglementation et des élections
18, boulevard Desaix
63 033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 "
Psychologues permis de conduire
Téléchargez la
en vue d'assurer la formation initiale/continue des psychologues inscrits au répertoire ADELI, souhaitant réaliser ou réalisant les examens psychotechniques des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Taxis
- Consultez l'
- Réglementation locale applicable aux taxis du Puy-de-Dôme :
Renouvellement Cartes VTC
Les cartes de VTC non sécurisées au format papier sont remplacées par des cartes sécurisées.
Pour continuer votre activité, veuillez vous connecter à l'adresse ci-dessous avant le 30 juin 2019
https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement
Débits de boissons
Les conditions d’exploitation d’un établissement vendant des boissons alcooliques à consommer sur place sont fixées par le code de la santé publique (articles L3331-1 et suivants).
Des arrêtés préfectoraux complètent le cadre juridique applicable aux débits de boissons alcooliques dans le département en délimitant des zones à l’intérieur desquelles toute implantation est impossible ou soumise à dérogation et en en fixant le régime horaire d’ouverture.
I) Retrouvez la réglementation générale sur le site internet www.service-public.fr
II) arrêtés préfectoraux (avec une distinction entre les zones protégées et le régime horaire)
1 zones protégées
a) toute implantation y est interdite
arrêté n° 05/01855 du 30 mai 2005
arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008
b) l'implantation est soumise à dérogation
arrêté du 22 mars 1973 -arrondissement de Clermont-Ferrand
arrêté du 23 décembre 1996 arrondissement de Riom
2 régime horaire
arrêté n° 07/05235 du 18 décembre 2007
arrêté modificatif n° 09/02003 du 27 juillet 2009
arrêté modificatif n° 10/00956 du 9 avril 2010
arrêté modificatif n° 10/03104 du 23 décembre 2010
arrêté modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013
Funéraire
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté préfectoral modificatif du 30 décembre 2008 PDF - 0,05 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Liste des chambres funéraires Puy-de-Dôme - 21 09 2015 PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Arrété no 05-01855 du 30052005 fixant zones protegees PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
- Télécharger AP 22031973 distances entre debits PDF - 0,06 Mb - 28/04/2023
- Télécharger AP 23121996 distances entre debits Riom PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
- Télécharger AP no07-05235 fixant regime horaires_debits de boissons du 18122007 PDF - 0,19 Mb - 28/04/2023
- Télécharger AP modificatif no09-02003 fixant_regime horaires debits de boissons du 27072009 PDF - 0,05 Mb - 28/04/2023
- Télécharger AP modificatif no2010 pref63 03104 fixant regime horaires debits de boissons du 23122010 PDF - 0,08 Mb - 28/04/2023
- Télécharger AP modificatif no13 01010 fixant regime horaire debits de boissons du 13052013 PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
- Télécharger liste des opérateurs funéraires habilités Puy-de-Dôme - mis à jour le 14-02-2018 PDF - 0,06 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral 19-00016 relatif à la réglementation des Taxis dans le Puy-de-Dôme PDF - 3,04 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe 2 Déclaration de Mise en Circulation DOC - 0,02 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe 3 Taxi Relais DOC - 0,02 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Annexe 4 Formulaire de réclamation ODT - 0,02 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Arrêté - tarifs taxi 2019 PDF - 1,18 Mb - 28/04/2023
- Télécharger liste des organismes enregistrés PDF - 0,16 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Liste des médécins agréés dans le Puy-de-Dôme PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023
- Télécharger février 2024 - exploitants centres VHU PDF - 0,05 Mb - 07/02/2024
Documents associés
- Télécharger 18122007-AP-regime-horaire-debits-de-boissons PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 27072009-Modif-article3-AP-18122007 PDF - 0,06 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 09042010-APmod-horaires-debits-de-boissons PDF - 0,06 Mb - 28/04/2023
- Télécharger 23122010-_article6Bis-insere-AP-18122007 PDF - 0,07 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Arrêté du 30 mai 2005 PDF - 0,12 Mb - 28/04/2023
- Télécharger liste des centres VUH dans le Puy-de-Dôme PDF - 0,04 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Liste médecins agréés du Puy-de-Dôme - Permis de conduire PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Liste des médecins agréés dans le Puy-de-Dôme - permis de conduire PDF - 0,08 Mb - 28/04/2023
- Télécharger Liste des médecins agréés dans le Puy-de-Dôme - permis de conduire PDF - 0,09 Mb - 28/04/2023