Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
Mise en place d'un enrochement au Lieu-dit La Prade sur la commune de PERRIER
Publié le 27/04/2021
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
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Mise en place d'enrochement - ruisseau le Vauziron sur la commune de CHATELDON
Publié le 27/04/2021
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
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Réfection du pont de St-Cirgues sur le Ranquet sur la commune de BILLOM
Publié le 21/04/2021
Préfet
du Puy-de-Dôme
Traversée provisoire d'un cours d'eau pour débardage sur la commune de CHATELDON
Publié le 21/04/2021
Préfet
du Puy-de-Dôme
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