Formulaire de modification des données d'exploitation

Jusqu'à la campagne 2014 incluse, la déclaration d'une modification des données de l'exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées) se faisait à l'occasion du dépôt d'une demande d'aide. Les deux démarches (modifier les données d'exploitation et demander une aide) étaient conjointes et concomitantes pour les agriculteurs.

A partir de 2015, il a été décidé de les disjoindre.

permet aux agriculteurs de déclarer tout au long de l'année les évolutions de leur exploitation en le transmettant à la DDT après l'avoir renseigné.

En ce qui concerne le mode TelePAC, une téléprocédure est ouverte. Elle permet aux agriculteurs de télédéclarer les modifications de leurs données d'exploitation.Elle est disponible toute l'année.

• Télécharger Notice explicative pour la mise à jour des données de l'explotation sousTéléPAC PDF - 0,60 Mb - 28/04/2023

• Déclarez vos modifications par

  

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Direction Départementale des Territoires
Service de l'Economie Agricole
Site de Marmilhat
BP 43
63 370 LEMPDES

04 73 42 14 55