ARRETE PREFECTORAL complémentaire portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 et L.214-6 du code de l'environnement concernant le plan d'eau de "Champ-Marie" COMMUNE DE CISTERNES-LA-FORET
Mis à jour le 04/11/2014
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL complémentaire
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles
L.214-3 et L.214-6 du code de l'environnement concernant
le plan d'eau de "Champ-Marie"
COMMUNE DE CISTERNES-LA-FORET