Débardage sur le ruisseau du Frédet au Vernet-Sainte-Marguerite et à Chambon-sur-Lac

Mis à jour le 21/08/2014

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de débardage sur le ruisseau le Frédet et certains de ses affluents sur les communes du Vernet-Sainte-Marguerite (parcelle H1) et du Chambon sur Lac (parcelle H1)