Plan d'eau Vergne-Labouesse commune de Villosanges

Mis à jour le 12/02/2014

Arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d'eau fondé en titre portant autorisation au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement concernant le plan d'eau de Vergne-Labouesse commune de Villosanges