arrêté concernant l'extension de la ZAC du Parc de l'Aize
Mis à jour le 20/02/2014
arrêté préfectoral du 11 février 2014 portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement concernant l'extension de la zone d'aménagement concerté du Parc de l'Aize commune de Combronde