arrêté relatif à la construction de l'EHPAD à Besse et Sainte Anastaise
Mis à jour le 20/02/2014
arrêté du 11 février 2014 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la construction de l'EHPAS commune de Besse et Sainte Anastaise