la mise en place de dispositifs de franchissement provisoires sur trois cours d'eau pour permettre la traversée d'engins forestiers pour le débardage au lieu-dit Hauteville section B parcelle 210 sur la commune de SAILLANT

Mis à jour le 20/11/2019

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la mise en place de dispositifs de franchissement provisoires sur trois cours d'eau pour permettre la traversée d'engins forestiers pour le débardage au lieu-dit Hauteville section B parcelle 210 sur la commune de SAILLANT

SAGELA