modifications concernant la construction de l'Hôtel de Région Auvergne à Clermont-Ferrand

Mis à jour le 15/01/2014

arrêté préfectoral du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2008 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'Environnement concernant la construction de l'hôtel de Région Auvergne commune de Clermont-Ferrand