plans d'eau de l'Aille à Fayet le Château

Mis à jour le 13/01/2014

arrêté préfectoral du 3 septembre 2013 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 et L.214-6 du code de l'environnement concernant les plans d'eau de L'Aille commune de Fayet le Château