Synthèse de l'information du public sur l'ouverture d'une période complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau
Mis à jour le 25/06/2024
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public définie à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, vous trouverez la note de consultation du public et le projet d'arrêté pendant une période de 21 jours, à compter du 23 mai 2024 jusqu'au 13 juin 2024
Lors de la consultation 880 contributions ont été émises. La synthèse des avis est consultable ci-après: