Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 2019 pour 23 communes

23 communes du Puy-de-Dôme bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2019.

L’arrêté interministériel INTE2019261A du 28 juillet 2020, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 3 septembre 2020.

Les communes concernées sont les suivantes : Bort-l’Étang, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, Le Cendre, Pont-du-Château, Saint-Éloy-les-Mines, Saint-Priest-Bramefant, et Villeneuve-les-Cerfs, Châtel-Guyon, Ennezat, Gerzat, Laps, Le Breuil-sur-Couze, Le Crest, Montcel, Nonette-Orsonnette, Pessat-Villeneuve, Reignat, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Ignat, Saint-Rémy-de-Chargnat, Tallende, et Veyre-Monton.

Les assurés ont dix jours à partir du 3 septembre 2020, pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurances. L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal Officiel.

Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge, en cas de sinistre lié à un événement relatif à des inondations et coulées de boue, une franchise qui est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années.

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