PAC : NOUVEAUTES 2018

Élargissement des exemptions
Toutes les exploitations ayant plus de 75 % de leurs terres arables en jachère et/ou en prairies temporaires et/ou en légumineuses, 75% de leur SAU en prairie temporaire et/ou prairie permanente sont exemptées du respect du critère diversification des cultures et SIE, quelle que soit la surface des terres arables restantes.

Diversification des cultures
Le critère de diversification des cultures est désormais fixé selon une période nationale du 15 juin au 15 septembre.
L'épeautre (Triticum spelta) est considéré comme une culture distincte des autres cultures appartenant au genre Triticum (blé ou autres céréales).

Surface d'intérêt écologique (SIE)
Deux nouvelles SIE sont ajoutées :
le Miscanthus giganteus dès lors que ces couverts ne sont ni traités ni fertilisés (1 m² = 0,7 m²),
les jachères mellifères (1 m² = 1,5 m²) Liste et règles de mélange définies prochainement
Les périodes de présence obligatoire sont :

• pour les jachères (y compris méllifères) : du 1er mars au 31 août ;
• pour les cultures dérobées semées par un mélange d’espèces ou de légumineuses : du 30 juillet au 23 septembre.

Élargissement de l'adjacence
Un élément SIE non directement adjacent à une terre arable, pourra être pris en compte au titre des SIE s’il est contigu à une SIE directement adjacente à une terre arable de l’exploitation.

La largeur minimale des bordures est alignée sur celles des bandes tampon et est désormais fixée à 5 m de large (plus de largeur maximale).
Pour les SIE "culture fixant l'azote", les mélanges sont possibles avec des oléagineux, des graminées ou des céréales pour autant que les espèces de plantes fixant l'azote dans le mélange soient prépondérantes.

Voir les 2 pages du tableau des

L'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) est interdite à compter du 1er janvier 2018 sur : jachères (y compris mellifères), cultures fixatrices d'azote, bandes le long des forêts avec production, cultures dérobées ou à couverture végétale, miscanthus giganteus, taillis à courte rotation, déclarés comme SIE.
L'interdiction concerne également les PPP autorisés en agriculture biologique.
L'utilisation de semences traitées est assimilée à un traitement au moment du semis.
Cette interdiction est à respecter au minimum pendant une période déterminée :

• pour les surfaces de jachère (y compris jachère mellifère) : du 1er mars au 31 août ;
• pour les cultures fixatrices d’azote et les bandes le long des forêts avec production : du semis jusqu’à la récolte de la culture.

Cependant, lorsque le semis a eu lieu en n-1, l’interdiction s’applique à partir du 1er janvier de l'année n de la déclaration SIE.
Par «récolte de la culture», on entend, pour les cultures pouvant être récoltées plusieurs fois, la dernière récolte avant l'implantation d'une nouvelle culture. Si la dernière récolte de la culture avant l'implantation d'une nouvelle culture n'est pas effectuée l'année civile de la campagne pendant laquelle la surface est déclarée SIE, l'interdiction s'applique jusqu’au 31 décembre ;

• pour les cultures dérobées semées en mélange : du 30 juillet au 23 septembre ;
• pour les cultures dérobées ou à couverture végétale mise en place par un sous-semis d’herbe ou de légumineuses : de la récolte de la culture principale, durant au moins 8 semaines ou jusqu’au semis de la culture principale suivante.

Aides aux légumineuses fourragères
Le mélange légumineuses graminées n'est plus éligible à cette aide couplée à compter de la campagne 2018 (code MH en 2017).