Artonne

Mis à jour le 15/01/2024

Communauté de communes : PLAINE LIMAGNE

Collectivité en charge de la planification : PLAINE LIMAGNE

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE

ANTENNE DE RIOM

15, rue Eugène Gilbert 63201 Riom

tél : 04 73 73 48 21

mail : adit-ads@puy-de-dome.fr

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d'urbanisme :

PLU approuvé le 24/02/2020

Pas de scot

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement

Périmètre de risque R111-3 approuvé le 06/08/1988

DPU du 24/02/2020