Aydat

Mis à jour le 20/07/2023

Communauté de communes : MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Collectivité en charge de la planification : MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : PETR

L'Esplanade Bat 2 72 av Italie CS 40001, 63057 CLERMONT FERRAND

tél : 04 44 44 60 90

mail : secretariatads@legrandclermont.fr

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d'urbanisme :

PLU approuvé le 27/09/2018

SCOT du Grand Clermont opposable

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement

PPR inondation du bassin de la VEYRE approuvé le 22/12/2008

DPU du 19/12/2019