Brassac-les-Mines
Mis à jour le 11/09/2023
Communauté d'agglomération : AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Collectivité en charge de la planification : AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGGLO PAYS D'ISSOIRE
20, rue de la liberté 63500 ISSOIRE
tél : 04 15 62 20 00
mail : urbanisme@capissoire.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non
Documents d'urbanisme :
SCOT du Val d'Allier opposable
Autres prescriptions d'urbanisme :
PPRm du bassin Houiller de Brassac les Mines approuvé le 11/09/2017