Ceyssat
Mis à jour le 24/05/2024
Communauté de communes : DOME SANCY ARTENSE
Collectivité en charge de la planification : CEYSSAT
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
ANTENNE DE SAINT GERVAIS D'AUVERGNE
SMAD des Combrailles Place Raymond Gauvin, 63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNE
tél : 04 73 85 82 08
mail : adit-ads@puy-de-dome.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d'urbanisme :
Pas de scot