Châtel-Guyon

Mis à jour le 30/11/2023

Communauté d'agglomération : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Collectivité en charge de la planification : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

5 mail Jost Pasquier, 63201 RIOM

tél : 04 73 67 11 00

mail : ads@rlv.eu

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : en partie

Documents d'urbanisme :

PLUi approuvé le 07/03/2023

SCOT du Grand Clermont opposable

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement

PPRNPi de l'agglomération riomoise approuvé le 21/07/2016

DPU du 07/03/2023