Cros

Mis à jour le 24/07/2023

Communauté de communes : DOME SANCY ARTENSE

Collectivité en charge de la planification : CROS

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE

ANTENNE DE SAINT GERVAIS D'AUVERGNE

SMAD des Combrailles Place Raymond Gauvin, 63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNE

tél : 04 73 85 82 08

mail : adit-ads@puy-de-dome.frCommune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d'urbanisme :

CC approuvé le 09/05/2018

Pas de scot

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement