Joserand
Mis à jour le 31/05/2024
Communauté de communes : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Collectivité en charge de la planification : JOSERAND
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
ANTENNE DE RIOM
15, rue Eugène Gilbert 63201 Riom
tél : 04 73 73 48 21
mail : adit-ads@puy-de-dome.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non
Documents d'urbanisme :
SCOT du Pays des Combrailles opposable
Autres prescriptions d'urbanisme :
Pas de zonage d'assainissement connu