Pont-du-Château
Mis à jour le 17/08/2023
Métropole : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Collectivité en charge de la planification : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : Commune de Pont-du-Chateau
Mairie, Place de l'Hotel de Ville, 63430 PONT DU CHATEAU
tél : 04 73 83 73 81
mail : servicetechniqueurbanisme@pontduchateau.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non
Documents d'urbanisme :
SCOT du Grand Clermont opposable
Autres prescriptions d'urbanisme :
Pas de zonage d'assainissement connu
R111-3 Pont du Chateau approuvé le 05/11/1998