Saint-André-le-Coq

Mis à jour le 08/09/2023

Communauté de communes : PLAINE LIMAGNE

Collectivité en charge de la planification : PLAINE LIMAGNE

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE

ANTENNE DE RIOM, 15 rue Eugène Gilbert, 63201 Riom

adit-ads@puy-de-dome.fr

Tél : 04 73 73 48 21

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d'urbanisme :

PLU approuvé le 04/07/2013

Pas de scot

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement