Saint-Bonnet-près-Orcival
Mis à jour le 06/03/2024
Communauté de communes : DOME SANCY ARTENSE
Collectivité en charge de la planification : SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme :
DDT du Puy-de-Dôme - 2 rue Pélissier CS40400 63033 Clermont-Ferrand cedex 1
tél : 04 43 36 03 78
mail : ddt-spar-bpds@puy-de-dome.gouv.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d'urbanisme :
Pas de scot