Saint-Pierre-Roche

Mis à jour le 04/09/2023

Communauté de communes : DOME SANCY ARTENSE

Collectivité en charge de la planification : SAINT-PIERRE-ROCHE

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : Commune de Saint-Pierre-Roche

Place de la Mairie, 63210 SAINT PIERRE ROCHE

mairie-st-pierreroche@wanadoo.fr

Tél : 04 73 65 93 19

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d'urbanisme :

CC approuvé le 06/12/2018

Pas de scot

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement