Saint-Pierre-la-Bourlhonne

Mis à jour le 04/09/2023

Communauté de communes : AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Collectivité en charge de la planification : AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE

ANTENNE AMBERT, Rue Antoine Sylvère, 63600 AMBERT

adit-ads@puy-de-dome.fr

tél : 04 73 82 79 08

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d'urbanisme :

PLUI approuvé le 15/10/2012

SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Pas de zonage d'assainissement connu

DPU du 07/09/2012