Saulzet-le-Froid

Mis à jour le 04/09/2023

Communauté de communes : DOME SANCY ARTENSE

Collectivité en charge de la planification : SAULZET-LE-FROID

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE

ANTENNE DE SAINT GERVAIS D'AUVERGNE

L'Esplanade Bat 2, 72 av Italie, CS 40001, 63057 CLERMONT FERRAND

secretariatads@legrandclermont.fr

Tél : 04 44 44 60 90

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d'urbanisme :

PLU approuvé le 27/09/2018

Pas de scot

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement

DPU du 19/12/2019