Surat

Mis à jour le 01/09/2023

Communauté d'agglomération : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Collectivité en charge de la planification : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

5 mail Jost Pasquier, 63201 RIOM

ads@rlv.eu

Tél : 04 73 67 11 00

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d'urbanisme :

PLUi approuvé le 07/03/2023

SCOT du Grand Clermont opposable

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement

DPU du 07/03/2023