Vassel

Mis à jour le 01/09/2023

Communauté de communes : BILLOM COMMUNAUTE

Collectivité en charge de la planification : BILLOM COMMUNAUTE

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : PETR

L'Esplanade Bat 2, 72 av Italie, CS 40001, 63057 CLERMONT FERRAND

secretariatads@legrandclermont.fr

Tél : 04 44 44 60 90

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d'urbanisme :

PLUI approuvé le 21/10/2019

SCOT du Grand Clermont opposable

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement

DPU du 21/10/2019