Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général contrat territorial de l’Eau Mère et du ruisseau des Parcelles et de leurs affluents
Mis à jour le 10/02/2016
Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général des travaux prévus dans le cadre du contrat territorial de l’Eau Mère et du ruisseau des Parcelles et de leurs affluents (2014-2018) et portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de rétablissement de la continuité écologique
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