Mise en demeure de la commune de Marsac-en-Livradois d'aménager un pont pour le rendre franchissable par les poissons migrateurs en application à l'article L.214-17 du Code de l'Environnement.
Mis à jour le 29/08/2014
Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de Marsac-en-Livradois d'aménager un pont pour le rendre franchissable par les poissons migrateurs en application à l'article L.214-17 du Code de l'Environnement.