Remise du cours d'eau dans son lit initial à Ste-Agathe
Mis à jour le 18/07/2014
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la remise du cours d’eau dans son lit initial en fond de talweg et reprise du passage busé à Sainte-Agathe