arrêté complémentaire à l'arrêté du 8 novembre 19999 autorisant la réalisation de la Grande Halle
Mis à jour le 18/04/2017
arrêté préfectoral complémentaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral du 8 novembre 1999 autorisant la réalisation de La Grande Halle d'Auvergne sur les communes d'Aubière, Cournon d'Auvergne et Pérignat-Les-Sarlièves
SAGEAA Fedepeche