classement du barrage en classe C du plan d'eau La Chaize basse sur la commune de FERNOEL
Mis à jour le 20/07/2017
Arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d’eau fondé en titre reconnu autorisé au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau de "La Chaize Basse"
COMMUNE DE FERNOEL