classement du barrage en classe C du plan d'eau La Chaize haute sur la commune de FERNOEL
Mis à jour le 20/07/2017
Arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d’eau établi en vue de la pisciculture,
portant autorisation au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le classement du barrage en classe C du plan d'eau La Chaize haute sur la commune de FERNOEL