des travaux prévus dans le cadre du contrat territorial de l'Ance du Nord amont (2015-2019)
Mis à jour le 31/08/2016
Arrêté Inter-Préfectoral déclarant d'intérêt général des travaux prévus dans le cadre du contrat territorial de l'Ance du Nord amont (2015-2019) et portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de rétablissement de la continuité écologique