l'entretien de la végétation du Bédat au Cours des Perches et à la Prade, du ruisseau des Mauvaises et du fossé du chemin du Pont Perdu sur la commune de CEBAZAT
Mis à jour le 17/06/2016
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'entretien de la végétation du Bédat au Cours des Perches et à la Prade, du ruisseau des Mauvaises et du fossé du chemin du Pont Perdu sur la commune de CEBAZAT
SAGEAA