la création d'une traversée provisoire pour le débardage de bois en traversée du ruisseau de Tonvic - Lieu-dit La Versin sur la parcelle 39 section ZA sur la commune de CHAUMONT-LE-BOURG

Mis à jour le 22/12/2017

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une traversée provisoire pour le débardage de bois en traversée du ruisseau de Tonvic Lieu-dit La Versin sur la parcelle 39 section ZA sur la commune de CHAUMONT-LE-BOURG

SAGEDORE