la dépose de buses béton et la création de berges en enrochement dans le cadre de la remise en état suite à des travaux de prolongement d'un busage existant réalisés sans autorisation sur un affluent du "Saillantet" - commune de SAILLANT
Mis à jour le 08/06/2015
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la dépose de buses béton et la création de berges en enrochement dans le cadre de la remise en état suite à des travaux de prolongement d'un busage existant réalisés sans autorisation sur un affluent du "Saillantet" commune de SAILLANT
SAGE LOIRE AMONT