le débardage de bois nécessitant la traversée de cours d'eau au lieu-dit Pont de la Garde section AH parcelle 19 et lieu-dit Pré-Derrière section A parcelle 161
Mis à jour le 10/11/2016
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le débardage de bois nécessitant la traversée de cours d'eau au lieu-dit Pont de la Garde section AH parcelle 19 et lieu-dit Pré-Derrière section A parcelle 161
SAGEDA