le franchissement d'un cours d'eau pour débardage de bois au lieu-dit La Prugne section ZN parcelle 55 sur la commune de BAGNOLS
Mis à jour le 02/05/2017
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le franchissement d'un cours d'eau pour débardage de bois au lieu-dit La Prugne section ZN parcelle 55 sur la commune de BAGNOLS
SAGEDA