le franchissement provisoire du ruisseau de l'Eau Salée dans le cadre d'un débardage et la remise dans son lit du ruisseau suite à embâcles sur la commune de la BOURBOULE
Mis à jour le 14/09/2017
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le franchissement provisoire du ruisseau de l'Eau Salée dans le cadre d'un débardage et la remise dans son lit du ruisseau suite à embâcles sur la commune de la BOURBOULE
SAGEDA