les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d'un cours d'eau au lieu dit Pinatel de l'étang section ZR parcelle 32 et au Gour de l'Ane section ZP parcelle 28 sur la commune de VERNET-LA-VARENNE
Mis à jour le 09/02/2017
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d'un cours d'eau au lieu dit Pinatel de l'étang section ZR parcelle 32 et au Gour de l'Ane section ZP parcelle 28 sur la commune de VERNET-LA-VARENNE
SAGEAA