mise en demeure Monsieur L’Allier Roland de mettre en conformité le barrage de prise d’eau du moulin de Bourette sur la commune de RENTIERES
Mis à jour le 12/05/2016
Arrêté préfectoral mettant en demeure Monsieur L’Allier Roland de mettre en conformité au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement le barrage de prise d’eau du moulin de Bourette
sur la commune de RENTIERES
SAGEAA