mise en demeure Monsieur VIVIER Roland de mettre en conformité le barrage de prise d’eau du moulin de la Collange sur les communes de LISSEUIL et d’AYAT-SUR-SIOULE.
Mis à jour le 29/02/2016
ARRETE PREFECTORAL
mettant en demeure Monsieur VIVIER Roland de mettre en conformité au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement le barrage de prise d’eau du moulin de la Collange sur les communes de LISSEUIL et d’AYAT-SUR-SIOULE.
SAGESIOULE