régularisation de la situation administrative du remblai réalisé sur la berge en rive droite de la Dore sur les parcelles n° 732, 733 et 736 sur la commune de Noalhat

Mis à jour le 07/03/2016

Arrêté de mise en demeure de régulariser la situation administrative du remblai réalisé sur la berge en rive droite de la Dore sur les parcelles n° 732, 733 et 736 sur la commune de Noalhat

SAGEDORE