Trois communes et un EPCI du Puy-de-Dôme formalisent leur partenariat avec l’État pour s’engager dans le programme « Petites Villes de demain »

Trois communes et un EPCI du Puy-de-Dôme formalisent leur partenariat avec l’État pour s’engager dans le programme « Petites Villes de demain »

Une « Petite ville de Demain » est une commune de moins de 20 000 habitants qui a un rôle de centralité sur un bassin de vie. Parmi ces communes, nombreuses sont celles qui présentent des fragilités notamment avec un nombre important de logements et de commerces vacants. Pour autant, ces communes sont essentielles à la vie locale : services quotidiens, commerces, écoles, activités sportives et culturelles, etc.

Le programme « Petites Villes de Demain » a pour objectif d’engager les communes et leur intercommunalité dans un programme de revitalisation de leur centre-ville.

À cet effet, sur la période 2020-2026 correspondant à la période d’un mandat électoral local, l’État, au niveau national, mobilise 3 milliards d’euros auprès de 1 000 territoires (communes et intercommunalités).

Le programme s’organise autour de 3 piliers :

• Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (à titre d’exemple, obtention d’une subvention pour un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises.
• L’accès à un réseau, grâce au Club « Petites villes de demain », pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
• Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.
• À ce programme, viendront s’adosser les aides du plan de relance : rénovation de friches, pistes cyclables, rénovation énergétique des bâtiments, etc.

Pour accompagner les collectivités, l’État met en place un panel d’outils : portrait de territoire, formation, guide « reconquête des centres-villes et centres-bourg », recueil des acteurs locaux de l’ingénierie notamment.

Ce programme se traduit par la signature d’une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) reposant sur une stratégie de revitalisation des centres-bourgs. Les effets juridiques sont nombreux et concernent l’habitat, l’urbanisme et les commerces. Par exemple, les projets d’implantation commerciale sont facilités au sein du périmètre défini (exonération d’autorisation d’exploitation commerciale) et le préfet a la possibilité de les suspendre en périphérie de ce périmètre. D’autres mesures sont associées à l’ORT comme le dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif « Denormandie dans l’ancien ».

Le volet habitat privé de cette opération de revitalisation du territoire se matérialise par deux conventions d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur ces trois communes. L’une sur Besse et Le Mont Dore et l’autre avec un volet urbain renforcé (OPAH-RU) sur La Bourboule. Ces conventions vont permettre d’assurer un accompagnement gratuit des ménages dans leur projet de rénovation de logement sur les thématiques rénovation énergétique, résorption de l’habitat dégradé et adaptation du logement en faveur du maintien à domicile. La rénovation de près de 100 logements sur 6 ans est ainsi programmée sur ces trois communes.

Dans ce cadre, M. Joël MATHURIN, Préfet du Puy-de-Dôme, a signé, ce jour, la convention cadre « petites villes de demain » valant ORT, OPAH et OPAH-RU avec M. Lionel GAY, Président de la Communauté de Communes du Massif du Sancy, M. François CONSTANTIN, Maire de la commune de la Bourboule, M. Sébastien DUBOURG, Maire du Mont-Dore et M. Jean-Claude BELLARD, Président Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété (SACICAP) du Puy-de-Dôme.